Conditions Générales de Vente

Objet

L'envoi de la commande par le client implique que celui-ci ait pris connaissance des présentes conditions de vente et qu'il les accepte sans aucune réserve. Toutes les informations disponibles sur le site ne sont données qu'à titre indicatif, la Société "BRASE ARC", boutique en ligne "FLAKESRESIN" pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques www.flakesresin.com dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les deux parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Commandes

Une fois les produits sélectionnés et vos données d'identification renseignées, vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement. Un récapitulatif de votre commande vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande vous sera également attribué. Les présentes conditions de vente sont considérées comme intégralement acceptées par le client. De même, toute disposition modifiant ou complétant les présentes conditions générales de vente sera considérée comme intégralement acceptée par le client en l'absence de contestation écrite de ce dernier dans un délai de 48 heures à compter de la réception de l'acceptation de la commande.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site "Flakesresin". La société "BRASE ARC", boutique en ligne "Flakesresin" ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où la société "BRASE ARC" ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Livraison

  1. En l'absence de stipulation particulière, les produits figurants au tarif sont livrés dans un délai de quinze jours ouvrables à compter du jour de la réception de la commande par la boutique en ligne "Flakesresin" comme défini à l'article 3 ci-dessous. Les délais de livraison indiqués par la Société "BRASE ARC" sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de commande, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard incluse par le client dans sa commande, demeure sans effet par l'application de l'article 1 des présentes conditions générales de vente.
  2. Les délais indiqués à l'alinéa 1 du présent article ne s'appliquent pas pour des ventes dont le montant dépasse 100 euros. Pour celle-ci, les produits figurants au tarif "BRASE ARC" seront livrés au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour de l'acceptation de la commande par la Société "BRASE ARC" comme défini à l'article 3 ci-dessous. En cas de dépassement excédant sept jours, le client bénéficiera d'un délai de soixante jours à compter de la date indiquée par la livraison, pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992.
  3. La livraison sera réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au client par le transporteur, matérialisé par la remise d'un bon de livraison signé par le client. Il appartient au destinataire de vérifier les colis à l'arrivée et de faire toutes les réserves et réclamations qui paraîtraient justifiées; ces dernières devant être adressées au transporteur par courrier recommandé avec accusé réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, et d'en adresser une copie à la Société "BRASE ARC", boutique en ligne "Flakesresin".
  4. Les frais d'expédition sont à la charge du client. Etant variables suivant le type de commande, ils seront indiqués sur les devis qui précèdent la commande.

Réserve de propriété

La propriété des marchandises n'est transférée à l'acheteur qu'après paiement intégral du prix, y compris de ses accessoires, quels que soient le mode et les conditions de règlement utilisés. Le non-paiement, total ou partiel, d'une facture pourra entraîner la revendication de la propriété des produits et BRASE ARC sera en droit de procéder immédiatement à la reprise des marchandises à concurrence du montant demeuré impayés.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le client dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de notre service client. Le produit devra être retourné à l'adresse suivante :

Zone industrielle Les diguets, rue des carrières, 27460 ALIZAY.

Les paillettes mélangées ne pourront ni être reprise ni échangée du fait de la spécificité de la préparation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société "BRASE ARC" fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de trente jours, suivant le retour effectif des produits dans ses locaux.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation; le client s'adressera en priorité à la société "BRASE ARC", boutique ne ligne "Flakesresin" pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez  le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la société "BRASE ARC", boutique en ligne "Flakesresin" d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en formulant une demande par e-mail.

Litiges

Toute commande passée par l'intermédiaire de "Flakesresin" emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Flakesresin.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits, ...)  sera soumis au droit français devant le tribunal de Commerce d'EVREUX.

Loi applicable et tribunal compétent

Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation à la loi française. Tous litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente et de tout contrat conclu entre un client la société "BRASE ARC" sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce d'EVREUX.